Fin du malus Agirc-Arrco : la décote de 10 % sur la pension complémentaire disparaît

Le malus Agirc-Arrco, aussi appelé coefficient de solidarité, a été définitivement supprimé depuis le 1er avril 2024 : les retraités du privé ne subissent plus la minoration temporaire de 10 % qui pénalisait pendant trois ans leur pension complémentaire. Si vous vous demandez encore si cette décote s’applique à votre situation, on fait le point.

Qu’est-ce que le malus Agirc-Arrco (coefficient de solidarité) ?

Le coefficient de solidarité était une minoration temporaire de 10 % appliquée à la pension Agirc-Arrco des retraités partant dès l’obtention du taux plein, sans décaler leur départ. Entré en vigueur en 2019, il visait à inciter les salariés du privé à travailler un an de plus que l’âge du taux plein pour toucher leur pension complémentaire en intégralité. Un report plus long ouvrait même droit à un bonus.

Ce malus s’appliquait pendant trois ans maximum, jusqu’aux 67 ans de l’assuré. Pour les retraités relevant du taux réduit de CSG, la minoration était ramenée à 5 % au lieu de 10 %.

Quand la décote de 10 % a-t-elle été supprimée ?

La suppression a pris effet le 1ᵉʳ décembre 2023 pour les nouveaux retraités, puis le 1ᵉʳ avril 2024 pour ceux qui subissaient encore le malus. Cette décision découle de l’accord national interprofessionnel Agirc-Arrco du 5 octobre 2023. Avec le report de l’âge légal à 64 ans issu de la réforme des retraites 2023, maintenir en plus une décote sur la complémentaire revenait à pénaliser deux fois les mêmes assurés. Les partenaires sociaux ont donc acté sa fin.

Avant le 1ᵉʳ avril 2024

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024

Minoration de 10 % (5 % à taux réduit de CSG) pendant 3 ans

Aucune minoration, pension versée intégralement dès le taux plein

Bonus possible en cas de report du départ

Mécanisme de bonus-malus retiré dans son ensemble

 

Le bonus Agirc-Arrco a-t-il aussi disparu ?

Le dispositif de bonus-malus a été retiré dans sa globalité : il n’y a donc plus de majoration automatique liée au report du départ. Cela ne rend pas pour autant un départ différé désavantageux : chaque trimestre travaillé en plus continue d’augmenter votre pension par l’acquisition de points supplémentaires, via le mécanisme habituel de calcul. Les règles précises dépendent de votre année de naissance et de votre régime : un point à vérifier lors d’un bilan retraite plutôt qu’à généraliser.

Qui n’était pas concerné par le malus, avant sa suppression ?

Les personnes en situation de handicap, les aidants familiaux, les parents d’enfant handicapé et les retraités ayant atteint 67 ans échappaient déjà au malus. Ces catégories restent aujourd’hui simplement hors sujet, puisque la minoration n’existe plus pour personne.

Que faire si vous pensez avoir été pénalisé par erreur ?

Si vous êtes parti à la retraite avant avril 2024, une vérification de votre relevé Agirc-Arrco permet de confirmer que le recalcul a bien été appliqué. Les caisses de retraite complémentaire ont eu la charge de régulariser automatiquement les dossiers concernés, mais une erreur reste possible. En cas de doute sur votre pension ou sur un coefficient de minoration mal appliqué, notre service liquidation retraite vérifie votre dossier et engage si besoin un recours amiable auprès de votre caisse.

Vous préparez votre départ et voulez savoir où vous en êtes réellement ? Un bilan retraite permet d’objectiver votre situation avant toute décision. Contactez AB Retraite pour un premier échange.

 

FAQ

  1. Le malus Agirc-Arrco existe-t-il encore en 2026 ? Non, il a été définitivement supprimé depuis le 1ᵉʳ avril 2024.
  2. Quel était le taux du malus Agirc-Arrco ? 10 % pendant trois ans, ou 5 % pour les retraités au taux réduit de CSG.
  3. Qui n’était pas soumis au malus Agirc-Arrco ? Les personnes handicapées, les aidants familiaux, les parents d’enfant handicapé et les retraités de plus de 67 ans.
  4. La suppression concerne-t-elle aussi les retraités déjà partis avant 2024 ? Oui, pour ceux ayant liquidé leur retraite depuis moins de trois ans au moment de la réforme, la minoration a été retirée dès avril 2024.
  5. Comment vérifier si ma pension Agirc-Arrco est correcte ? En comparant votre relevé de pension à votre relevé de carrière, ou en le faisant vérifier par un expert retraite.

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